KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
7 textes
Données et technologie · 2025-08-01
政务数据共享条例
Ce règlement établit les règles pour le partage sécurisé et efficace des données entre les départements gouvernementaux en Chine, à compter du 1er août 2025.
Traduction →Éducation et culture · 2003-08-01
公共文化体育设施条例
Ce règlement vise à promouvoir la construction, la gestion et la protection des installations culturelles et sportives publiques en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2014-07-29
高等教育自学考试暂行条例
Ce règlement établit le système d'examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur en Chine, définissant les principes, les institutions et les procédures pour les examens nationaux destinés aux autodidactes.
Traduction →Données et technologie · 2013-03-01
信息网络传播权保护条例
Ce règlement protège le droit de communication de l'information sur les réseaux des titulaires de droits d'auteur, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et définit les exceptions, limitations et procédures de notification et de retrait.
Traduction →Transports et infrastructures · 2011-01-08
国防交通条例
Ce règlement établit les principes et les règles pour renforcer la construction des transports de défense nationale et assurer leur bon fonctionnement en temps de guerre et dans des circonstances particulières.
Traduction →Santé et services sociaux · 2002-09-01
医疗事故处理条例
Ce règlement définit les règles de traitement des accidents médicaux en Chine, visant à protéger les droits des patients et des établissements médicaux.
Traduction →Licences et exploitation · 1989-03-01
铺设海底电缆管道管理规定
Ce règlement régit la pose de câbles et pipelines sous-marins ainsi que les activités connexes dans les eaux intérieures, la mer territoriale et le plateau continental de la République populaire de Chine.
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