KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
7 textes
Transports et infrastructures · 2023-07-20
国内水路运输管理条例
Ce règlement encadre l'exploitation du transport par voie navigable intérieure et les activités auxiliaires en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2011-01-08
中华人民共和国民用航空安全保卫条例
Ce règlement vise à prévenir les actes d'intervention illicite contre l'aviation civile, à maintenir l'ordre et à garantir la sécurité de l'aviation civile en Chine.
Traduction →Données et technologie · 2025-01-20
互联网上网服务营业场所管理条例
Ce règlement régit l'exploitation des cybercafés et autres lieux publics offrant un accès à Internet en Chine, fixant les conditions d'établissement, les obligations des exploitants et les sanctions en cas d'infraction.
Traduction →Santé et services sociaux · 2025-01-20
公共场所卫生管理条例
Ce règlement fixe les conditions sanitaires des lieux publics en Chine afin de prévenir les maladies et protéger la santé humaine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2009-01-01
中华人民共和国航道管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion, de planification, de construction et de protection des voies navigables en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2004-11-01
收费公路管理条例
Ce règlement régit la gestion des routes à péage, les conditions de perception des péages, et les droits et obligations des exploitants et des usagers.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-10-30
中华人民共和国矿山安全法实施条例
Ce règlement précise les définitions, les obligations et les mesures de mise en œuvre de la loi sur la sécurité minière en Chine.
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