KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
6 textes
Fiscalité et finance · 2020-05-01
保障农民工工资支付条例
Ce règlement vise à garantir le paiement intégral et en temps voulu des salaires des travailleurs migrants en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2019-03-24
社会保险费征缴暂行条例
Ce règlement vise à renforcer et normaliser la perception des cotisations de sécurité sociale et à garantir le versement des prestations sociales.
Traduction →Santé et services sociaux · 2007-05-01
残疾人就业条例
Ce règlement définit les obligations des employeurs et les mesures de soutien pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées en Chine.
Traduction →Emploi · 2008-01-01
职工带薪年休假条例
Ce règlement fixe les conditions d'octroi et la durée des congés annuels payés pour les travailleurs en Chine, ainsi que les obligations des employeurs.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-10-01
人力资源市场暂行条例
Ce règlement encadre les activités du marché des ressources humaines en Chine, notamment la recherche d'emploi, le recrutement et les services de ressources humaines.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-09-01
退役军人安置条例
Ce règlement définit les modalités de placement des anciens combattants de l'Armée populaire de libération de Chine, en application des lois relatives à la protection, au service militaire et aux droits des militaires.
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