KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
6 textes
Licences et exploitation · 2026-03-31
国务院关于产业链供应链安全的规定
Ce règlement établit des mécanismes pour prévenir les risques, renforcer la résilience et assurer la sécurité des chaînes industrielles et d'approvisionnement en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
中华人民共和国防汛条例
Ce règlement définit les principes, l'organisation, la préparation et les mesures d'urgence pour la prévention et la lutte contre les inondations en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
破坏性地震应急条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la gestion des activités d'urgence en cas de séisme destructeur en Chine, visant à réduire les pertes et à maintenir l'ordre social.
Traduction →Santé et services sociaux · 2011-01-08
突发公共卫生事件应急条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la prévention, le contrôle et l'élimination des dangers liés aux urgences de santé publique en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2004-03-01
地质灾害防治条例
Ce règlement établit les principes, les classifications et les mesures pour la prévention et le contrôle des catastrophes géologiques en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2010-11-01
中华人民共和国无线电管制规定
Ce règlement établit les règles pour la mise en œuvre du contrôle radioélectrique en Chine afin de protéger la sécurité nationale et l'intérêt public.
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