KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
6 textes
Administration publique · 1957-06-01
关于国家机关工作人员福利费掌管使用的暂行规定
Ce règlement fixe les règles de gestion et d'utilisation des fonds de bien-être pour les agents des organes d'État, afin de résoudre leurs difficultés financières.
Traduction →Santé et services sociaux · 2021-05-01
医疗保障基金使用监督管理条例
Ce règlement encadre l'utilisation et la supervision des fonds d'assurance maladie de base (y compris l'assurance maternité) et des fonds d'aide médicale en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2017-10-07
中华人民共和国文物保护法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des biens culturels, notamment la gestion des fonds spéciaux, l'utilisation des revenus des institutions culturelles publiques et les procédures administratives.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-01
国家自然科学基金条例
Ce règlement encadre l'utilisation et la gestion de la Fondation nationale des sciences naturelles, visant à renforcer la recherche fondamentale, former les talents scientifiques et promouvoir l'innovation autonome.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-09-01
私募投资基金监督管理条例
Ce règlement encadre les activités des fonds d'investissement privés en Chine, visant à protéger les investisseurs et à promouvoir un développement sain du secteur.
Traduction →Licences et exploitation · 1986-01-23
国务院关于科学技术拨款管理的暂行规定
Ce règlement établit les principes et les modalités de gestion des fonds alloués à la science et à la technologie par l'État chinois, afin d'en améliorer l'utilisation et de soutenir les objectifs nationaux.
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