KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
6 textes
Agriculture et environnement · 2026-03-15
中华人民共和国自然保护区条例
Ce règlement encadre la création, la protection et la gestion des réserves naturelles en Chine, en mettant l'accent sur la conservation écologique et le développement durable.
Traduction →Agriculture et environnement · 2025-01-20
地震监测管理条例
Ce règlement régit la planification, la construction et la gestion des réseaux de surveillance sismique, ainsi que la protection des installations et de l'environnement d'observation sismique.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-04-07
中华人民共和国反外国不当域外管辖条例
Ce règlement établit des mesures pour contrer l'application extraterritoriale inappropriée des lois étrangères, protéger la souveraineté, la sécurité et les intérêts de développement de la Chine, ainsi que les droits légitimes des citoyens et organisations chinois.
Traduction →Propriété et ressources · 2013-07-18
中华人民共和国对外合作开采陆上石油资源条例
Ce règlement régit les activités de coopération sino-étrangère pour l'exploitation des ressources pétrolières terrestres en Chine.
Traduction →Éducation et culture ·
高等教育管理职责暂行规定
Ce règlement définit les responsabilités de gestion de l'enseignement supérieur pour la Commission nationale de l'éducation, les départements concernés du Conseil des Affaires d'État et les gouvernements populaires provinciaux, ainsi que l'élargissement des pouvoirs de gestion des établissements d'enseignement supérieur.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
重大动物疫情应急条例
Ce règlement établit les principes, les responsabilités et les procédures pour la préparation et la réponse aux épizooties majeures en Chine.
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