KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
6 textes
Données et technologie · 2025-01-01
网络数据安全管理条例
Ce règlement encadre les activités de traitement des données en réseau en Chine, visant à garantir la sécurité des données, promouvoir leur utilisation légale et efficace, et protéger les droits des individus et des organisations ainsi que la sécurité nationale.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-09-01
中华人民共和国保守国家秘密法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des secrets d'État, notamment les responsabilités des organes et unités en matière de secret.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
中华人民共和国人类遗传资源管理条例
Ce règlement vise à protéger et utiliser rationnellement les ressources génétiques humaines de la Chine, à préserver la santé publique, la sécurité nationale et l'intérêt social.
Traduction →Licences et exploitation · 2010-11-01
中华人民共和国无线电管制规定
Ce règlement établit les règles pour la mise en œuvre du contrôle radioélectrique en Chine afin de protéger la sécurité nationale et l'intérêt public.
Traduction →Licences et exploitation · 1987-06-15
中华人民共和国核材料管制条例
Ce règlement établit les règles de sûreté et de contrôle des matières nucléaires pour prévenir le vol, la destruction, la perte, le transfert illégal et l'utilisation illicite, et protéger la sécurité nationale et publique.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-11-22
中华人民共和国反间谍法实施细则
Ce règlement précise les définitions et les dispositions d'application de la loi anti-espionnage chinoise.
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