KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
5 textes
Fiscalité et finance · 2023-07-20
证券公司风险处置条例
Ce règlement établit les mesures pour contrôler et résoudre les risques des sociétés de valeurs mobilières, protéger les droits des investisseurs et l'intérêt public, et assurer le développement sain du secteur des valeurs mobilières.
Traduction →Fiscalité et finance · 2022-01-01
证券期货行政执法当事人承诺制度实施办法
Ce règlement définit les modalités de mise en œuvre du système d'engagement des parties dans l'exécution administrative des marchés financiers et des valeurs mobilières en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-07-01
国务院关于对外投资的规定
Ce règlement établit le cadre juridique pour l'investissement à l'étranger par les investisseurs chinois, visant à promouvoir une ouverture de haut niveau et un développement de qualité.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-09-01
私募投资基金监督管理条例
Ce règlement encadre les activités des fonds d'investissement privés en Chine, visant à protéger les investisseurs et à promouvoir un développement sain du secteur.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-04-22
股票发行与交易管理暂行条例
Ce règlement établit les règles pour l'émission et la négociation d'actions en Chine afin de développer un marché boursier unifié et efficace, de protéger les investisseurs et l'intérêt public.
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