KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
5 textes
Propriété intellectuelle · 2013-12-07
著作权集体管理条例
Ce règlement définit les règles de création, de fonctionnement et de contrôle des organismes de gestion collective des droits d'auteur en Chine.
Traduction →Données et technologie · 2011-01-08
中华人民共和国计算机信息系统安全保护条例
Ce règlement établit les mesures de protection de la sécurité des systèmes d'information informatiques en Chine, couvrant la construction, l'exploitation, la supervision et les sanctions en cas de violation.
Traduction →Conformité des produits · 1987-07-01
中华人民共和国强制检定的工作计量器具检定管理办法
Ce règlement établit les règles de gestion pour la vérification obligatoire des instruments de mesure utilisés dans le commerce, la sécurité, la santé et l'environnement en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
放射性同位素与射线装置安全和防护条例
Ce règlement régit la production, la vente, l'utilisation, le transfert et l'import-export d'isotopes radioactifs et de dispositifs à rayonnement en Chine, ainsi que leur sécurité et leur protection.
Traduction →Licences et exploitation · 2010-11-01
中华人民共和国无线电管制规定
Ce règlement établit les règles pour la mise en œuvre du contrôle radioélectrique en Chine afin de protéger la sécurité nationale et l'intérêt public.
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