KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
5 textes
Sociétés et investissement · 1996-01-25
企业国有资产产权登记管理办法
Ce règlement établit les règles d'enregistrement des droits de propriété des actifs d'État pour les entreprises détenant des actifs d'État en Chine.
Traduction →Emploi · 1993-04-20
国有企业富余职工安置规定
Ce règlement fixe les principes et mesures pour le placement des travailleurs excédentaires dans les entreprises d'État, privilégiant l'auto-placement par l'entreprise avec un soutien social.
Traduction →Sociétés et investissement · 2024-09-01
国有企业管理人员处分条例
Ce règlement définit les types de sanctions disciplinaires, les procédures et les voies de recours applicables aux cadres dirigeants des entreprises d'État en Chine, en application de la Loi sur les sanctions disciplinaires des agents publics.
Traduction →Commerce et douanes · 2011-01-08
关于骗购外汇、非法套汇、逃汇、非法买卖外汇等违反外汇管理规定行为的行政处分或者纪律处分暂行规定
Ce règlement établit des sanctions administratives ou disciplinaires pour les fonctionnaires et les employés d'institutions financières et d'entreprises d'État impliqués dans des violations de la réglementation des changes.
Traduction →Fiscalité et finance · 2000-03-15
国有重点金融机构监事会暂行条例
Ce règlement établit le cadre de supervision des institutions financières clés de l'État par des conseils de surveillance nommés par le Conseil des affaires de l'État.
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