KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
5 textes
Sociétés et investissement · 2022-03-01
中华人民共和国市场主体登记管理条例
Ce règlement définit les règles d'enregistrement, de modification, de radiation et de gestion des entités du marché en Chine, applicables à compter du 1er mars 2022.
Traduction →Commerce et douanes · 2011-01-08
中华人民共和国海关对出口加工区监管的暂行办法
Ce règlement définit les règles de supervision douanière applicables aux zones de transformation à l'exportation en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 2022-11-01
促进个体工商户发展条例
Ce règlement vise à encourager, soutenir et guider le développement sain de l'économie individuelle, à protéger les droits et intérêts légitimes des entreprises individuelles, à stabiliser et à accroître l'emploi urbain et rural, et à valoriser le rôle important des entreprises individuelles dans le développement économique et social national.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-20
印铸刻字业暂行管理规则
Ce règlement vise à renforcer la sécurité publique et à réguler les activités légitimes des entreprises d'imprimerie et de gravure, en prévenant la contrefaçon.
Traduction →Licences et exploitation · 1991-04-22
工商行政管理所条例
Ce règlement définit l'organisation, les missions et le fonctionnement des bureaux administratifs de l'industrie et du commerce en tant qu'unités déléguées des bureaux de district ou de comté.
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