KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
5 textes
Fiscalité et finance · 2020-05-01
保障农民工工资支付条例
Ce règlement vise à garantir le paiement intégral et en temps voulu des salaires des travailleurs migrants en Chine.
Traduction →Emploi · 2025-01-20
使用有毒物品作业场所劳动保护条例
Ce règlement vise à garantir la sécurité de l'utilisation de substances toxiques sur les lieux de travail, à prévenir, contrôler et éliminer les risques d'intoxication professionnelle, et à protéger la vie, la santé et les droits des travailleurs.
Traduction →Emploi · 2004-12-01
劳动保障监察条例
Ce règlement définit les modalités de contrôle du respect des lois et règlements en matière de travail et de sécurité sociale par les employeurs, les agences de placement, les organismes de formation professionnelle et les institutions de certification des compétences.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-10-01
人力资源市场暂行条例
Ce règlement encadre les activités du marché des ressources humaines en Chine, notamment la recherche d'emploi, le recrutement et les services de ressources humaines.
Traduction →Licences et exploitation · 2012-08-01
对外劳务合作管理条例
Ce règlement encadre les activités de coopération en matière de travail à l'étranger, visant à organiser l'envoi de travailleurs chinois à l'étranger pour le compte d'employeurs étrangers.
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