KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
5 textes
Sociétés et investissement · 2011-01-08
中华人民共和国乡村集体所有制企业条例
Ce règlement définit les droits, obligations et règles de gestion des entreprises collectives rurales en Chine.
Traduction →Emploi · 2008-09-18
中华人民共和国劳动合同法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur le contrat de travail, notamment en matière de conclusion, d'exécution, de modification, de rupture et de cessation du contrat de travail, ainsi que les dispositions particulières relatives au travail temporaire et les responsabilités légales.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
对外承包工程管理条例
Ce règlement encadre les activités des entreprises chinoises réalisant des projets de construction à l'étranger.
Traduction →Licences et exploitation · 2012-08-01
对外劳务合作管理条例
Ce règlement encadre les activités de coopération en matière de travail à l'étranger, visant à organiser l'envoi de travailleurs chinois à l'étranger pour le compte d'employeurs étrangers.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-01-01
外国驻华外交领事机构中国籍雇员管理条例
Ce règlement définit les modalités d'emploi et de gestion des citoyens chinois travaillant dans les missions diplomatiques et consulaires étrangères en Chine, afin de faciliter l'exercice de leurs fonctions et de protéger les droits légitimes de ces employés.
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