KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
5 textes
Emploi · 1990-11-22
劳动就业服务企业管理规定
Ce règlement définit le cadre juridique pour la création, la gestion et le soutien des entreprises de services d'emploi et de travail en Chine, visant à promouvoir l'emploi urbain.
Traduction →Sociétés et investissement · 2002-04-01
指导外商投资方向规定
Ce règlement définit les catégories d'orientation des investissements étrangers en Chine (encouragé, permis, restreint, interdit) et les procédures d'approbation correspondantes.
Traduction →Sociétés et investissement · 1986-10-11
国务院关于鼓励外商投资的规定
Ce règlement définit les mesures d'incitation pour les entreprises à capitaux étrangers en Chine, notamment les entreprises exportatrices et celles utilisant des technologies avancées.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
中华人民共和国台湾同胞投资保护法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des investissements des compatriotes de Taïwan, définissant les formes d'investissement, les procédures d'approbation et les avantages accordés.
Traduction →Licences et exploitation · 1988-05-20
北京市新技术产业开发试验区暂行条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la création et le fonctionnement de la zone d'expérimentation de développement des nouvelles technologies à Pékin, visant à promouvoir l'intégration de la science et de la technologie avec la production.
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