KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
4 textes
Propriété et ressources · 2021-09-01
中华人民共和国土地管理法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la gestion des terres, notamment en matière de planification spatiale, de protection des terres agricoles et de contrôle des constructions.
Traduction →Propriété et ressources · 2018-03-19
土地调查条例
Ce règlement établit les règles pour l'organisation et la mise en œuvre des enquêtes foncières en Chine, afin d'obtenir des données précises sur les terres et leur utilisation.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
基本农田保护条例
Ce règlement établit un système de protection spéciale pour les terres agricoles de base en Chine, conformément à la loi sur l'agriculture et à la loi sur la gestion des terres.
Traduction →Propriété et ressources · 2025-11-01
军用土地管理条例
Ce règlement définit le cadre juridique de la gestion, de la protection et de l'utilisation des terres militaires en Chine, afin de répondre aux besoins de la défense nationale et de la construction des forces armées.
Traduction →