KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
4 textes
Agriculture et environnement · 2011-01-08
破坏性地震应急条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la gestion des activités d'urgence en cas de séisme destructeur en Chine, visant à réduire les pertes et à maintenir l'ordre social.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-08-01
扫除文盲工作条例
Ce règlement définit les droits et obligations des citoyens analphabètes ou semi-alphabètes âgés d'au moins 15 ans, les normes de déscolarisation, les responsabilités des gouvernements locaux et les modalités de financement et d'évaluation.
Traduction →Licences et exploitation · 1982-09-20
国务院、中央军委关于保护通信线路的规定
Ce règlement définit les mesures de protection des lignes de communication (aériennes, souterraines et sans fil) en Chine, imposant des interdictions et des obligations aux autorités, aux entreprises et aux citoyens.
Traduction →Licences et exploitation ·
国务院关于开展全民义务植树运动的实施办法
Ce règlement établit les modalités de mise en œuvre de la campagne nationale de plantation d'arbres obligatoire en Chine, définissant les obligations des citoyens, l'organisation, la gestion des forêts et les sanctions.
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