KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
4 textes
Transports et infrastructures · 1992-12-28
中华人民共和国搜寻援救民用航空器规定
Ce règlement établit les règles pour la recherche et le sauvetage des aéronefs civils en situation d'urgence dans les zones sous juridiction chinoise.
Traduction →Éducation et culture · 2017-10-07
历史文化名城名镇名村保护条例
Ce règlement établit les principes et les procédures pour la désignation, la planification et la protection des villes, bourgs et villages historiques et culturels en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2001-01-12
中华人民共和国军事设施保护法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des installations militaires, notamment la création de comités de protection, les responsabilités des autorités locales et militaires, et les règles spécifiques pour les zones interdites et les zones de gestion militaire.
Traduction →Santé et services sociaux · 2026-03-30
殡葬管理条例
Ce règlement vise à renforcer la nature de service public du secteur funéraire, à améliorer la gestion funéraire, à promouvoir les réformes funéraires et à favoriser la civilisation socialiste.
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