KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
4 textes
Conformité des produits · 2023-07-20
中华人民共和国工业产品生产许可证管理条例
Ce règlement établit le système de licence de production pour les produits industriels importants liés à la sécurité publique, à la santé humaine et à la sécurité des biens, et en régit l'application, la supervision et les sanctions.
Traduction →Transports et infrastructures · 1987-06-01
中华人民共和国民用航空器适航管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la navigabilité pour la conception, la production, l'utilisation et la maintenance des aéronefs civils en Chine, ainsi que pour l'importation et l'exportation.
Traduction →Licences et exploitation · 2014-07-29
民用爆炸物品安全管理条例
Ce règlement encadre la production, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, le transport, les opérations de dynamitage et le stockage des explosifs à usage civil, ainsi que la vente et l'achat de nitrate d'ammonium.
Traduction →Licences et exploitation · 2008-04-01
武器装备科研生产许可管理条例
Ce règlement établit le système de licence pour les activités de recherche, développement et production d'armements en Chine, afin de garantir la sécurité, la qualité et la confidentialité.
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