Santé et services sociaux · 2007-05-01
Règlement sur l'emploi des personnes handicapées
残疾人就业条例
Ce règlement définit les obligations des employeurs et les mesures de soutien pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées en Chine.
Traduction →RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
4 textes
Santé et services sociaux · 2007-05-01
残疾人就业条例
Ce règlement définit les obligations des employeurs et les mesures de soutien pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées en Chine.
Traduction →Emploi · 1993-04-20
国有企业富余职工安置规定
Ce règlement fixe les principes et mesures pour le placement des travailleurs excédentaires dans les entreprises d'État, privilégiant l'auto-placement par l'entreprise avec un soutien social.
Traduction →Emploi · 2004-12-01
劳动保障监察条例
Ce règlement définit les modalités de contrôle du respect des lois et règlements en matière de travail et de sécurité sociale par les employeurs, les agences de placement, les organismes de formation professionnelle et les institutions de certification des compétences.
Traduction →Emploi · 2026-08-01
退役军人就业创业促进条例
Ce règlement définit les principes, les responsabilités et les mesures pour promouvoir l'emploi et l'entrepreneuriat des anciens combattants en Chine.
Traduction →