KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
4 textes
Sociétés et investissement · 2022-11-01
促进个体工商户发展条例
Ce règlement vise à encourager, soutenir et guider le développement sain de l'économie individuelle, à protéger les droits et intérêts légitimes des entreprises individuelles, à stabiliser et à accroître l'emploi urbain et rural, et à valoriser le rôle important des entreprises individuelles dans le développement économique et social national.
Traduction →Licences et exploitation · 2006-08-01
黄河水量调度条例
Ce règlement établit les règles pour la régulation unifiée du débit du fleuve Jaune afin d'assurer une utilisation durable des ressources en eau et de promouvoir le développement économique et social ainsi que l'amélioration de l'environnement écologique dans le bassin du fleuve Jaune et les zones connexes.
Traduction →Licences et exploitation · 2005-05-31
国务院实施《中华人民共和国民族区域自治法》若干规定
Ce règlement précise les mesures concrètes pour aider les régions autonomes des minorités ethniques à accélérer leur développement économique et social, conformément à la Loi sur l'autonomie régionale des minorités ethniques.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-11-01
村庄和集镇规划建设管理条例
Ce règlement établit les règles de planification et de construction pour les villages et les bourgs en Chine, visant à améliorer l'environnement de production et de vie et à promouvoir le développement économique et social rural.
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