KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
4 textes
Fiscalité et finance · 2025-06-20
互联网平台企业涉税信息报送规定
Ce règlement définit les obligations des entreprises de plateformes Internet en matière de transmission d'informations fiscales concernant les opérateurs et travailleurs sur leurs plateformes, afin d'améliorer l'efficacité des services fiscaux et de promouvoir un environnement fiscal équitable.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-03-23
实施《中华人民共和国反外国制裁法》的规定
Ce règlement précise les procédures et les mesures pour mettre en œuvre la loi sur les contre-mesures contre les sanctions étrangères, y compris la désignation des entités soumises à des contre-mesures, les types de contre-mesures et les mécanismes de mise en œuvre.
Traduction →Santé et services sociaux · 2011-01-08
突发公共卫生事件应急条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la prévention, le contrôle et l'élimination des dangers liés aux urgences de santé publique en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
血吸虫病防治条例
Ce règlement établit les principes, les responsabilités et les mesures pour la prévention, le contrôle et l'élimination de la schistosomiase en Chine.
Traduction →