KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
3 textes
Transports et infrastructures · 2017-10-07
中华人民共和国道路交通安全法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la sécurité routière, couvrant les règles de circulation, l'immatriculation des véhicules, les permis de conduire, et les responsabilités des usagers de la route.
Traduction →Transports et infrastructures · 2011-07-01
公路安全保护条例
Ce règlement définit les mesures de protection des routes pour garantir leur intégrité, leur sécurité et leur fluidité, conformément à la loi sur les routes de la République populaire de Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-06-01
报废机动车回收管理办法
Ce règlement encadre les activités de recyclage des véhicules hors d'usage en Chine, visant à protéger l'environnement, promouvoir l'économie circulaire et garantir la sécurité routière.
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