KYB CHINALicences et exploitation · 2017-12-26
Règlement sur le monopole du sel de table
食盐专营办法
Ce règlement établit le système de monopole d'État sur la production, la vente et le stockage du sel de table en Chine.
Traduction →RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Lisez la réglementation commerciale chinoise dans votre langue.
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
3 textes
Licences et exploitation · 2017-03-01
Règlement sur la gestion des projets de construction à l'étranger
对外承包工程管理条例
Ce règlement encadre les activités des entreprises chinoises réalisant des projets de construction à l'étranger.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
Règlement sur les réserves céréalières centrales
中央储备粮管理条例
Ce règlement encadre la gestion des réserves céréalières centrales en Chine, visant à garantir leur quantité, qualité et sécurité de stockage, protéger les intérêts des agriculteurs, stabiliser le marché céréalier et soutenir la macro-régulation de l'État.
Traduction →