KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
3 textes
Commerce et douanes · 2020-11-29
中华人民共和国技术进出口管理条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la gestion des importations et exportations de technologies en Chine, incluant les procédures d'autorisation et les restrictions.
Traduction →Éducation et culture · 1981-10-12
加强对外合作出版管理的暂行规定
Ce règlement encadre les activités de coopération éditoriale entre les maisons d'édition chinoises et leurs partenaires étrangers.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-08-25
国务院对确需保留的行政审批项目设定行政许可的决定
Cette décision établit 500 autorisations administratives pour des projets d'examen et d'approbation dont le maintien est jugé nécessaire, conformément à la Loi sur les autorisations administratives.
Traduction →