KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
4 textes
Conformité des produits · 2024-07-01
中华人民共和国消费者权益保护法实施条例
Ce règlement précise les obligations des opérateurs, les droits des consommateurs, les mécanismes de protection et les procédures de règlement des litiges, en application de la loi sur la protection des consommateurs.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-09-01
关键信息基础设施安全保护条例
Ce règlement définit les obligations de protection des infrastructures d'information critiques en Chine, couvrant leur identification, les responsabilités des opérateurs et les mesures de sécurité.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
营业性演出管理条例
Ce règlement encadre les spectacles payants en Chine, définissant les conditions d'exploitation, les obligations des opérateurs et les mesures de contrôle.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
棉花质量监督管理条例
Ce règlement établit les obligations des opérateurs de coton et les procédures de contrôle de la qualité du coton en Chine.
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