KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
4 textes
Agriculture et environnement · 2013-10-01
长江三峡水利枢纽安全保卫条例
Ce règlement établit les mesures de sécurité et de protection pour le barrage des Trois Gorges, en définissant les zones de sécurité terrestres, maritimes et aériennes, ainsi que les règles d'accès et de contrôle.
Traduction →Sociétés et investissement · 2004-12-01
企业事业单位内部治安保卫条例
Ce règlement établit les règles de sécurité intérieure pour les entreprises et institutions en Chine, visant à protéger les personnes et les biens.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-09-01
关键信息基础设施安全保护条例
Ce règlement définit les obligations de protection des infrastructures d'information critiques en Chine, couvrant leur identification, les responsabilités des opérateurs et les mesures de sécurité.
Traduction →Licences et exploitation · 2007-10-01
大型群众性活动安全管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour les activités de masse rassemblant 1000 personnes ou plus, organisées par des personnes morales ou d'autres organisations.
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