KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
3 textes
Sociétés et investissement · 2020-11-29
国有资产评估管理办法
Ce règlement établit les règles pour l'évaluation des actifs d'État en Chine, couvrant les situations obligatoires et facultatives, les principes, la portée et l'organisation.
Traduction →Sociétés et investissement · 2020-01-01
中华人民共和国外商投资法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur les investissements étrangers, couvrant la promotion, la protection et la gestion des investissements étrangers en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 1986-10-11
国务院关于鼓励外商投资的规定
Ce règlement définit les mesures d'incitation pour les entreprises à capitaux étrangers en Chine, notamment les entreprises exportatrices et celles utilisant des technologies avancées.
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