KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
3 textes
Commerce et douanes · 2018-03-19
中华人民共和国知识产权海关保护条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la protection douanière des droits de propriété intellectuelle liés aux marchandises importées et exportées en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 2020-11-29
国有资产评估管理办法
Ce règlement établit les règles pour l'évaluation des actifs d'État en Chine, couvrant les situations obligatoires et facultatives, les principes, la portée et l'organisation.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-09-18
戒毒条例
Ce règlement précise les modalités de mise en œuvre de la loi sur la lutte contre les stupéfiants en matière de sevrage, incluant les principes, les responsabilités des différents niveaux de gouvernement et les mesures de sevrage volontaire, communautaire, obligatoire et de réadaptation.
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