KYB CHINALicences et exploitation · 2020-03-27
Règlement sur les infirmières
护士条例
Ce règlement définit les droits et obligations des infirmières, les conditions d'exercice et les modalités de gestion de la profession infirmière en Chine.
Traduction →RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Lisez la réglementation commerciale chinoise dans votre langue.
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
3 textes
Licences et exploitation · 2013-12-07
Règlement provisoire sur la gestion des chambres de commerce étrangères
外国商会管理暂行规定
Ce règlement définit les conditions de création, l'enregistrement et les activités des chambres de commerce étrangères en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-07-13
Règlement sur la gestion des signes spéciaux
特殊标志管理条例
Ce règlement encadre l'enregistrement et la protection des signes spéciaux utilisés dans les activités culturelles, sportives, scientifiques et autres activités d'intérêt public organisées au niveau national ou international avec l'approbation du Conseil des Affaires d'État.
Traduction →