KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
3 textes
Licences et exploitation · 2025-12-01
密云水库水源保护条例
Ce règlement vise à renforcer la protection des sources d'eau du réservoir de Miyun, à promouvoir le développement vert de son bassin versant et à garantir la sécurité de l'eau de la capitale en coordonnant les eaux de surface et souterraines ainsi que les eaux locales et importées.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-06-01
生态保护补偿条例
Ce règlement établit les mécanismes de compensation pour la protection écologique en Chine, incluant les compensations budgétaires verticales, horizontales entre régions et par le marché.
Traduction →Licences et exploitation · 2005-05-31
国务院实施《中华人民共和国民族区域自治法》若干规定
Ce règlement précise les mesures concrètes pour aider les régions autonomes des minorités ethniques à accélérer leur développement économique et social, conformément à la Loi sur l'autonomie régionale des minorités ethniques.
Traduction →