Licences et exploitation · 2017-03-01
Règlement sur la gestion des projets de construction à l'étranger
对外承包工程管理条例
Ce règlement encadre les activités des entreprises chinoises réalisant des projets de construction à l'étranger.
Traduction →RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
2 textes
Licences et exploitation · 2017-03-01
对外承包工程管理条例
Ce règlement encadre les activités des entreprises chinoises réalisant des projets de construction à l'étranger.
Traduction →Licences et exploitation · 1987-12-03
中华人民共和国尘肺病防治条例
Ce règlement vise à protéger la santé des travailleurs, à éliminer les risques liés aux poussières et à prévenir la pneumoconiose dans toutes les entreprises et institutions où des opérations générant des poussières sont effectuées.
Traduction →