RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

Lisez la réglementation commerciale chinoise dans votre langue.

Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.

2 textes

Propriété et ressources · 2019-03-02

Règlement sur l'approvisionnement et l'utilisation de l'électricité

电力供应与使用条例

Ce règlement définit les règles de gestion de l'approvisionnement et de l'utilisation de l'électricité en Chine, protégeant les droits des fournisseurs et des utilisateurs.

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Propriété et ressources · 2011-09-01

Règlement sur le traitement d'urgence et l'enquête sur les accidents de sécurité électrique

电力安全事故应急处置和调查处理条例

Ce règlement établit les procédures d'urgence et d'enquête pour les accidents de sécurité électrique en Chine.

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