RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.

2 textes

Conformité des produits · 2007-07-26

Règlement spécial du Conseil d'État sur le renforcement de la supervision de la sécurité des produits alimentaires et autres produits

国务院关于加强食品等产品安全监督管理的特别规定

Ce règlement spécial vise à renforcer la supervision de la sécurité des produits alimentaires et autres produits connexes, en précisant les responsabilités des producteurs, des autorités de contrôle et des gouvernements locaux.

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Licences et exploitation · 2008-10-09

Règlement sur la supervision et la gestion de la sécurité et de la qualité des produits laitiers

乳品质量安全监督管理条例

Ce règlement établit le cadre de supervision et de gestion de la sécurité et de la qualité des produits laitiers en Chine, couvrant la production, la collecte, la transformation, la vente et l'importation/exportation.

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