KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
2 textes
Administration publique · 2012-04-01
拘留所条例
Ce règlement fixe les règles de création, de gestion et de fonctionnement des maisons de détention en Chine, ainsi que les droits et obligations des personnes détenues.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-09-01
退役军人安置条例
Ce règlement définit les modalités de placement des anciens combattants de l'Armée populaire de libération de Chine, en application des lois relatives à la protection, au service militaire et aux droits des militaires.
Traduction →