RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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2 textes

Propriété et ressources · 2013-07-18

Règlement de la République populaire de Chine sur la coopération internationale dans l'exploitation des ressources pétrolières terrestres

中华人民共和国对外合作开采陆上石油资源条例

Ce règlement régit les activités de coopération sino-étrangère pour l'exploitation des ressources pétrolières terrestres en Chine.

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Propriété et ressources · 2013-07-18

Règlement de la République populaire de Chine sur la coopération avec l'étranger pour l'exploitation des ressources pétrolières offshore

中华人民共和国对外合作开采海洋石油资源条例

Ce règlement établit le cadre juridique pour la participation d'entreprises étrangères à l'exploitation des ressources pétrolières offshore de la Chine, sous réserve de la souveraineté nationale et des intérêts économiques.

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