RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.

2 textes

Licences et exploitation · 1990-08-01

Règlement de la République populaire de Chine sur la prévention de la pollution et des dommages à l'environnement marin par les polluants d'origine tellurique

中华人民共和国防治陆源污染物污染损害海洋环境管理条例

Ce règlement établit les règles de gestion des sources de pollution telluriques afin de prévenir la pollution et les dommages à l'environnement marin causés par les polluants d'origine tellurique.

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Licences et exploitation · 2025-12-01

Règlement sur la protection des sources d'eau du réservoir de Miyun

密云水库水源保护条例

Ce règlement vise à renforcer la protection des sources d'eau du réservoir de Miyun, à promouvoir le développement vert de son bassin versant et à garantir la sécurité de l'eau de la capitale en coordonnant les eaux de surface et souterraines ainsi que les eaux locales et importées.

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