RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

Lisez la réglementation commerciale chinoise dans votre langue.

Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.

2 textes

Agriculture et environnement · 2026-01-01

Règlement sur la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et de prairie

森林草原防灭火条例

Ce règlement établit les règles de prévention, de lutte et de gestion post-incendie pour les incendies de forêt et de prairie en Chine, applicable à partir du 1er janvier 2026.

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Propriété et ressources · 1989-10-17

Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par l'exploration sismique pétrolière

石油地震勘探损害补偿规定

Ce règlement fixe les modalités d'indemnisation des dommages causés par l'exploration sismique pétrolière sur terre en Chine.

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