KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
2 textes
Licences et exploitation · 2017-03-01
取水许可和水资源费征收管理条例
Ce règlement établit les règles pour l'obtention des permis de prélèvement d'eau et la perception des redevances sur les ressources en eau en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2006-08-01
黄河水量调度条例
Ce règlement établit les règles pour la régulation unifiée du débit du fleuve Jaune afin d'assurer une utilisation durable des ressources en eau et de promouvoir le développement économique et social ainsi que l'amélioration de l'environnement écologique dans le bassin du fleuve Jaune et les zones connexes.
Traduction →