KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
2 textes
Licences et exploitation · 2014-07-29
安全生产许可证条例
Ce règlement établit un système de permis de sécurité de production pour les entreprises minières, de construction, de produits chimiques dangereux, d'explosifs pyrotechniques et d'explosifs civils en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
煤矿安全生产条例
Ce règlement fixe les règles de sécurité pour la production dans les mines de charbon en Chine, applicable à partir du 1er mai 2024.
Traduction →