RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.

2 textes

Propriété et ressources · 2021-09-01

Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur la gestion des terres

中华人民共和国土地管理法实施条例

Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la gestion des terres, notamment en matière de planification spatiale, de protection des terres agricoles et de contrôle des constructions.

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Propriété et ressources · 2018-03-19

Règlement sur l'enquête foncière

土地调查条例

Ce règlement établit les règles pour l'organisation et la mise en œuvre des enquêtes foncières en Chine, afin d'obtenir des données précises sur les terres et leur utilisation.

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