RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.

2 textes

Emploi · 1990-11-22

Règlement sur la gestion des entreprises de services d'emploi et de travail

劳动就业服务企业管理规定

Ce règlement définit le cadre juridique pour la création, la gestion et le soutien des entreprises de services d'emploi et de travail en Chine, visant à promouvoir l'emploi urbain.

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Sociétés et investissement · 2022-11-01

Règlement sur la promotion du développement des entreprises individuelles

促进个体工商户发展条例

Ce règlement vise à encourager, soutenir et guider le développement sain de l'économie individuelle, à protéger les droits et intérêts légitimes des entreprises individuelles, à stabiliser et à accroître l'emploi urbain et rural, et à valoriser le rôle important des entreprises individuelles dans le développement économique et social national.

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