KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
2 textes
Administration publique · 2012-04-01
拘留所条例
Ce règlement fixe les règles de création, de gestion et de fonctionnement des maisons de détention en Chine, ainsi que les droits et obligations des personnes détenues.
Traduction →Administration publique · 1990-03-17
中华人民共和国看守所条例
Ce règlement définit l'organisation, les missions et les procédures de détention dans les maisons d'arrêt en Chine.
Traduction →