RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

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Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.

2 textes

Santé et services sociaux · 2017-05-01

Règlement sur l'éducation des personnes handicapées

残疾人教育条例

Ce règlement définit les principes et les mesures pour garantir le droit à l'éducation des personnes handicapées en Chine.

Santé et services sociaux · 2018-09-18

残疾预防和残疾人康复条例

Ce règlement définit le cadre juridique pour la prévention du handicap et la réadaptation des personnes handicapées en Chine.