RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE

Lisez la réglementation commerciale chinoise dans votre langue.

Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.

2 textes

Licences et exploitation · 2008-04-01

Règlement sur la gestion des licences de recherche, développement et production d'armements

武器装备科研生产许可管理条例

Ce règlement établit le système de licence pour les activités de recherche, développement et production d'armements en Chine, afin de garantir la sécurité, la qualité et la confidentialité.

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Licences et exploitation · 2010-11-01

Règlement sur la gestion de la qualité des armements

武器装备质量管理条例

Ce règlement établit les règles de gestion de la qualité pour les armements, couvrant la démonstration, le développement, la production, les essais et la maintenance.

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