KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
2 textes
Licences et exploitation · 2025-09-15
住房租赁条例
Ce règlement encadre les activités de location de logements sur les terrains urbains appartenant à l'État, visant à protéger les droits des parties, stabiliser les relations locatives et promouvoir un marché locatif de haute qualité.
Traduction →Licences et exploitation · 2012-08-01
对外劳务合作管理条例
Ce règlement encadre les activités de coopération en matière de travail à l'étranger, visant à organiser l'envoi de travailleurs chinois à l'étranger pour le compte d'employeurs étrangers.
Traduction →