KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
3 textes
Fiscalité et finance · 2018-01-01
中华人民共和国环境保护税法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la taxe de protection de l'environnement, notamment la définition des déchets solides, le calcul de l'assiette fiscale et les conditions d'exonération.
Traduction →Fiscalité et finance · 2011-01-08
中华人民共和国土地增值税暂行条例
Ce règlement établit les règles d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée foncière pour les transferts de droits d'usage des terrains d'État et des biens immobiliers.
Traduction →Fiscalité et finance · 2019-03-02
中华人民共和国车船税法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la taxe sur les véhicules et les bateaux, notamment les définitions, les barèmes de taux et les règles de détermination des données techniques.
Traduction →