KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
2 textes
Transports et infrastructures · 2011-01-08
国防交通条例
Ce règlement établit les principes et les règles pour renforcer la construction des transports de défense nationale et assurer leur bon fonctionnement en temps de guerre et dans des circonstances particulières.
Traduction →Licences et exploitation · 2001-01-12
中华人民共和国军事设施保护法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des installations militaires, notamment la création de comités de protection, les responsabilités des autorités locales et militaires, et les règles spécifiques pour les zones interdites et les zones de gestion militaire.
Traduction →