KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
2 textes
Licences et exploitation · 2021-02-01
政府督查工作条例
Ce règlement définit le cadre juridique des inspections gouvernementales menées par les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1987-12-03
中华人民共和国尘肺病防治条例
Ce règlement vise à protéger la santé des travailleurs, à éliminer les risques liés aux poussières et à prévenir la pneumoconiose dans toutes les entreprises et institutions où des opérations générant des poussières sont effectuées.
Traduction →