KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
3 textes
Licences et exploitation · 2024-05-01
中华人民共和国人类遗传资源管理条例
Ce règlement vise à protéger et utiliser rationnellement les ressources génétiques humaines de la Chine, à préserver la santé publique, la sécurité nationale et l'intérêt social.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-09-01
关键信息基础设施安全保护条例
Ce règlement définit les obligations de protection des infrastructures d'information critiques en Chine, couvrant leur identification, les responsabilités des opérateurs et les mesures de sécurité.
Traduction →Licences et exploitation · 2013-03-15
征信业管理条例
Ce règlement encadre les activités de crédit en Chine, visant à protéger les droits des parties concernées et à promouvoir le développement sain du secteur du crédit ainsi que la construction d'un système de crédit social.
Traduction →