Licences et exploitation · 2001-01-12
Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur la protection des installations militaires
中华人民共和国军事设施保护法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des installations militaires, notamment la création de comités de protection, les responsabilités des autorités locales et militaires, et les règles spécifiques pour les zones interdites et les zones de gestion militaire.
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